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Mairie de Montfleur
4 rue sous la ville
39320 Montfleur 
Teléphone
03 84 44 30 70
Mail
Commune.montfleur@orange.fr
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Carte d'identité - Passeport
Carte nationale d'identité
La carte nationale d'identité est une pièce d'identité, c'est-à-dire qu'elle certifie l'identité de son
titulaire, même lorsqu’elle est périmée. Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité elle permet
l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Toute personne de nationalité
française peut solliciter la délivrance d'une carte d'identité.
Attention ! Son délai d'obtention est actuellement de 4 semaines.En conséquence, les demandes
doivent être formulées suffisamment tôt.
Vous souhaitez obtenir plus d'informations :
cliquez ici
Demande de passeport électronique
Le passeport, document de voyage, devient désormais un certificat d'identité, titre individuel
hautement sécurisé. Il est exigé par la plupart des pays étrangers pour entrer sur leur territoire
(hors Union Européenne).Toute personne de nationalité française peut solliciter la délivrance
d'un passeport.
Attention ! Son délai d'obtention est actuellement de 4 semaines.
Les conditions de délivrance sont plus exigeantes et strictes en matière d'état civil et de nationalité.
Vous souhaitez obtenir plus d'informations :
cliquez ici
Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs français
Tout mineur français qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de
l'autorité parentale et qui ne possède pas de passeport valide personnel doit être muni d'une
autorisation de sortie de territoire. Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière.
Pièces à fournir :
* livret de famille,
* carte d’identité de l’enfant en cours de validité,
* justificatif de domicile,
* selon le cas, jugement de divorce.
Vous souhaitez obtenir plus d'informations :
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La légalisation d'une signature
Elle sert à authentifier la signature d'un acte rédigé par un particulier. La signature à légaliser
doit être faite devant le maire de la commune du domicile ou un employé communal ayant
délégation de signature.
Le document doit être rédigé en français. Le signataire doit présenter une pièce d'identité.
Vous souhaitez obtenir plus d'informations :
cliquez ici
Légalisation ou certification de copie conforme
Depuis le décret du 1er octobre 2001 les administrations services et établissements publics de l'Etat
ou des collectivités territoriales ou les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat ne
peuvent plus exiger la certification conforme de photocopies de documents pour l'instruction de
leurs dossiers. Désormais une simple photocopie du document suffit, dès lors qu'elle est lisible.
Seule demeure possible la certification conforme des photocopies de documents destinés à des
administrations étrangères.
Vous souhaitez obtenir plus d'informations :
cliquez ici
Certificat de nationalité française
Le certificat de nationalité française :
* sert à prouver qu’une personne possède la nationalité française
* précise comment elle est acquise (filiation à l’égard des parents, naissance sur le sol français,
naturalisation, etc.)
* et indique les documents qui ont permis de l’établir.
La demande doit être faite auprès du Tribunal d’Instance compétent du lieu
Vous souhaitez obtenir plus d'informations :
cliquez ici
Tribunal d'instance Palais de justice 11 rue Pasteur 39000 LONS le Saunier
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